- capacité d'exercice
- юр. дееспособность
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
capacité d'exercice
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Capacite juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance … Wikipédia en Français
Capacité Juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Capacité à contracter — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance … Wikipédia en Français
capacité — [ kapasite ] n. f. • 1314; lat. capacitas, de capax « qui peut contenir » (→ capable) 1 ♦ Propriété de contenir une certaine quantité de substance. ⇒ contenance, mesure, quantité, volume. La capacité d un récipient. Récipient d une grande… … Encyclopédie Universelle
Capacité juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Capacité — Définition de Capacité La capacité est l aptitude définie par la Loi de conclure un acte juridique valable ayant pour conséquence d engager la responsabilité de celui qui le souscrit dans le cas où il n exécuterait pas les obligations… … Lexique de Termes Juridiques
exercice — [ ɛgzɛrsis ] n. m. • XIIIe; lat. exercitium, de exercere I ♦ 1 ♦ Littér. Action ou moyen d exercer ou de s exercer (en vue d entretenir ou de développer des qualités physiques ou morales). Acquérir une bonne technique par un long, un constant… … Encyclopédie Universelle
Capacite d'autofinancement — Capacité d autofinancement La capacité d autofinancement (CAF) est le potentiel de l entreprise à dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds). Cette ressource interne pourra être utilisée… … Wikipédia en Français
Capacité D'autofinancement — La capacité d autofinancement (CAF) est le potentiel de l entreprise à dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds). Cette ressource interne pourra être utilisée notamment pour financer la… … Wikipédia en Français
Capacité d'auto-financement — Capacité d autofinancement La capacité d autofinancement (CAF) est le potentiel de l entreprise à dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds). Cette ressource interne pourra être utilisée… … Wikipédia en Français
Capacité d'autofinancement — La capacité d autofinancement (CAF) est le potentiel de l entreprise à dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds). Cette ressource interne pourra être utilisée notamment pour financer la… … Wikipédia en Français
